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Loi montagne - Equipement hiver obligatoire


Loi montagne - Equipement hiver obligatoire

 

 

Loi Montagne - Avez-vous le bon équipement ?

A partir du 1 novembre 2021, des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent en période hivernale dans les massifs montagneux. Les préfets de 48 départements devront établir les listes des communes concernées.*

Quand et où ?

Zones concernées

COMMUNES DU BAS-RHIN CONCERNÉES
[Mis à jour le 11/10/2021]

Cliquez sur l'image pour plus de détail

Communes concernées

Obligations

Ces pictogrammes doivent être présents sur le flanc de vos pneumatiques.

3PMSF et M+S

Pneus 3PMSF (ou M+S pendant la période transitoire jusqu’en 2024) sur chaque essieux ou chaînes ou autre dispositifs antidérapants amovibles sur au moins 2 roues motrices.

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**selon l’arrêté préfectoral définissant les communes et/ou les axes routiers où les dispositions du décret n˚2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale s’appliqueront

 

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